J.O. 138 du 16 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2007 portant délégation de signature (rectificatif)


NOR : BUDR0753610Z



Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2007, version électronique, texte no 50, aux lignes 2 et 3, au lieu de : « sous-directeur », lire : « inspecteur des finances ».